Conditions Générales de Vente (CGV)

SMOOTH TA BOITE

Parties au contrat

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre :

Les Prestataires

Smooth ta boîte (Groove ta vie !), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro [945 295 749 R.C.S. Lorient], dont le siège social est situé 18 boulevard de la Côte  Sauvage, 56170 Quiberon, représentée conjointement par Mme  Nora  Thomassin‑Coulibaly, en qualité de Présidente, et Mme  Mireille  Thomassin, en qualité de Directrice générale, toutes deux disposant des mêmes pouvoirs conformément aux statuts de la société.

Le·la Client·e

Toute personne physique ou morale, particulier·e ou professionnel·le, ayant recours aux services proposés par Smooth ta boîte (Groove ta vie !).

Les Prestataires et le·la Client·e sont ci‑après dénommé·es collectivement les « Parties » et individuellement la « Partie ». En signant le devis ou le bon de commande, le·la Client·e reconnaît accepter les présentes CGV et s’engage à respecter les obligations qui en découlent. Les Parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par les présentes CGV ainsi que par les conditions particulières définies dans les devis, bons de commande ou contrats spécifiques.

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Généralités

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la fourniture de services proposés par Smooth ta boîte (Groove ta vie !). Elles s’appliquent à l’ensemble des prestations fournies par les Prestataires et ce, pour toute commande passée par le·la Client·e.

La signature du devis par le·la Client·e a valeur de bon de commande et implique la lecture et l’acceptation sans réserve des CGV jointes au devis. En signant le devis, le·la Client·e reconnaît avoir pris connaissance des CGV et les accepter intégralement.

Les Prestataires se réservent le droit de modifier à tout moment les présentes CGV. Ces modifications seront applicables à toute nouvelle commande passée après la date de modification des CGV.

En cas de contradiction entre les CGV et les conditions particulières énoncées dans un devis ou contrat spécifique, ces dernières prévaudront.

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Présentation des services

Smooth ta boîte (Groove ta vie !) propose trois formules d’accompagnement destinées aux entrepreneur·es, solopreneur·es et indépendant·es. Son approche combine l’analyse du fonctionnement humain du·de la dirigeant·e et celle du fonctionnement organisationnel de son entreprise, afin d’identifier et de travailler aussi bien sur les comportements, habitudes et blocages individuels que sur l’organisation, les processus, les responsabilités et les risques.

Business Checkup

Business Checkup est un audit humain et organisationnel approfondi destiné à identifier les causes des difficultés rencontrées par le·la Client·e, les principaux blocages, les zones de risque et les priorités à traiter.

La prestation comprend :

• un questionnaire de diagnostic approfondi permettant aux Prestataires de recueillir les informations nécessaires à l’analyse de la situation ;
• une première séance de 1 h 30 destinée à approfondir les réponses apportées au questionnaire et à préciser les problématiques rencontrées ;
• un travail d’analyse réalisé par les Prestataires à partir des informations recueillies ;
• une séance finale de restitution de 1 h 30 présentant notamment le diagnostic humain et organisationnel, les principaux blocages et risques identifiés, les priorités, les recommandations et le plan d’action proposé ;
• un suivi par e-mail pendant un mois suivant la restitution, limité aux questions directement liées au diagnostic, aux recommandations et à leur mise en œuvre.

Le suivi par e-mail ne constitue ni une séance supplémentaire ni une prestation de conseil illimitée.

Le tarif de Business Checkup est fixé à 500 € TTC, payable obligatoirement en une ou deux fois. 

Processus de réservation

• Le·la Client·e réserve un appel découverte gratuit de 30 minutes via Calendly, durant lequel sa situation, ses besoins et la pertinence du Business Checkup sont discutés.
• À l’issue de cet appel, si les Parties souhaitent poursuivre, les Prestataires transmettent au·à la Client·e les éléments nécessaires à la validation de la commande et au règlement du premier versement de 250 € TTC.
• Le paiement du premier versement valide la commande.
• Un questionnaire de diagnostic approfondi est ensuite transmis au·à la Client·e.
• Après réception du questionnaire complété, les Prestataires commencent leur travail d’analyse et organisent avec le·la Client·e les différentes séances nécessaires à la réalisation du Business Checkup.
• Les séances se déroulent à distance, principalement via Google Meet ou Zoom.
• À l’issue de la séance finale de restitution, le solde de 250 € TTC devient exigible.
• Le suivi par e-mail d’un mois débute à compter de la date de la restitution finale.

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Accord Ciblé

Accord Ciblé est une prestation ponctuelle destinée à travailler une problématique précise rencontrée par le·la Client·e.

Cette prestation est exclusivement accessible aux Client·es ayant préalablement réalisé un Business Checkup ou suivi l’accompagnement Symphonie & Convergence auprès de Smooth ta boîte (Groove ta vie !).

Chaque séance dure 1 h 30 et constitue une prestation indépendante. Le·la Client·e peut réserver une ou plusieurs séances en fonction de ses besoins, sans engagement sur un nombre minimum de séances ni sur une durée déterminée.

Le tarif est fixé à 150 € TTC par séance de 1 h 30, payable en une seule fois via Stripe au moment de la réservation.

Processus de réservation

• La réservation s’effectue en ligne via Calendly.
• Le·la Client·e sélectionne le créneau horaire de son choix parmi les disponibilités proposées et répond à un questionnaire destiné à présenter et préciser la problématique qu’iel souhaite travailler pendant la séance.
• Le paiement de 150 € TTC s’effectue en ligne via Stripe afin de confirmer la réservation.
• Une confirmation de réservation ainsi que les informations nécessaires pour rejoindre la séance à distance, principalement via Google Meet ou Zoom, sont transmises au·à la Client·e par e-mail.
• Les Prestataires prennent connaissance des réponses apportées au questionnaire en amont de la séance afin de préparer celle-ci.
• La séance de 1 h 30 est consacrée à l’analyse et au travail de la problématique identifiée par le·la Client·e.
• Toute nouvelle séance Accord Ciblé fait l’objet d’une nouvelle réservation et constitue une prestation indépendante.

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Symphonie & Convergence

Symphonie & Convergence est un accompagnement global de 10 à 12 séances de 1 h 30, généralement réparties sur une période de 6 à 8 mois, destiné à faire évoluer conjointement le fonctionnement du·de la Client·e et celui de son entreprise.

L’accompagnement peut notamment porter sur l’organisation, les processus, les risques, la répartition des responsabilités, la délégation, la prise de décision, la gestion du temps et des priorités ou la charge mentale, ainsi que sur les comportements, habitudes, croyances, peurs ou blocages du·de la Client·e susceptibles d’influencer sa manière de diriger et le fonctionnement de son entreprise.

Le contenu précis de l’accompagnement est adapté à la situation, aux besoins et aux problématiques identifiées avec le·la Client·e.

Le tarif est fixé à 1 500 € TTC, payable en quatre fois selon les modalités définies dans les présentes CGV.

Cas particulier après Business Checkup

Lorsque le·la Client·e a préalablement réalisé et intégralement réglé un Business Checkup puis décide de poursuivre son accompagnement avec Symphonie & Convergence dans un délai maximum de trois mois à compter de la séance finale de restitution du Business Checkup, les 500 € TTC versés au titre du Business Checkup sont déduits du prix de Symphonie & Convergence.

Le montant restant dû au titre de Symphonie & Convergence est alors de 1 000 € TTC.

Au-delà de ce délai de trois mois, la déduction ne pourra plus être appliquée et Symphonie & Convergence sera facturé à son tarif en vigueur au moment de la souscription.

Cette déduction constitue une imputation commerciale du prix précédemment payé et ne transforme pas les sommes versées au titre du Business Checkup en sommes remboursables.

Processus de réservation

• Le·la Client·e commence par réserver un appel découverte gratuit de 30 minutes via Calendly afin d’échanger sur sa situation et ses besoins.
• Si les Parties souhaitent collaborer, un devis est transmis au·à la Client·e pour signature.
• Une fois le devis signé, une première facture est émise conformément à l’échéancier applicable.
• Après réception du premier règlement, l’accompagnement peut débuter.
• Un espace Notion personnalisé est mis à disposition du·de la Client·e afin de centraliser les ressources, exercices et récapitulatifs des séances.
• Les séances sont planifiées progressivement via Calendly, par e-mail ou directement avec les Prestataires, selon les besoins de l’accompagnement et les disponibilités respectives.

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Déontologie et méthodes de travail

Smooth ta boîte (Groove ta vie !) s’engage à respecter des principes éthiques et déontologiques dans le cadre de toutes ses prestations. Cela inclut les engagements suivants :

• Confidentialité : Toutes les informations communiquées dans le cadre des prestations, notamment au sein des questionnaires, documents, séances, audits, restitutions et échanges avec les Prestataires, sont strictement confidentielles.Les Prestataires s’engagent à ne pas divulguer ces informations à des tiers sans l’accord explicite du·de la Client·e, sauf disposition légale contraire ou situation nécessitant, conformément à la réglementation applicable, la transmission d’informations.
• Neutralité et non‑jugement : les Coachs adoptent une posture neutre et bienveillante, sans jugement, et visent à accompagner le·la Client·e dans sa réflexion et ses actions de manière constructive.
• Respect des valeurs du·de la Client·e : les consultantes respectent les valeurs, croyances et objectifs du·de la Client·e. Ils ne chercheront pas à imposer des solutions, mais à guider le·la Client·e dans l’identification et la mise en œuvre de ses propres réponses.
• Limites de l’accompagnement : Les prestations proposées par Smooth ta boîte (Groove ta vie !) constituent des prestations d’accompagnement, de conseil et d’analyse. Elles ne remplacent en aucun cas une thérapie, un suivi médical, un conseil juridique ou toute autre expertise réglementée. Lorsque les Prestataires identifient une problématique nécessitant l’intervention d’un·e professionnel·le disposant d’une expertise spécifique, elles peuvent recommander au·à la Client·e de se rapprocher d’un·e professionnel·le adapté·e.

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Exécution des prestations

Les séances de coaching sont réalisées conformément aux modalités définies ci‑dessous :

Organisation des prestations

Les prestations sont réalisées conformément aux modalités propres à chaque offre.

Les séances sont planifiées via les outils de réservation mis à disposition ou directement avec les Prestataires, selon l’offre concernée, et se déroulent à distance, principalement via Google Meet ou Zoom.

Dans le cadre d’Accord Ciblé, la réservation et le paiement sont réalisés directement en ligne via Calendly et Stripe.

Selon l’accompagnement concerné, un espace dédié sur Notion ou tout autre outil équivalent peut être mis à disposition du·de la Client·e afin de centraliser les ressources, exercices, documents, diagnostics et récapitulatifs nécessaires à la prestation.

Le·la Client·e reçoit par e-mail les informations nécessaires à la réalisation de la prestation.

Organisation des créneaux de contact et planification des séances

Les Client·es peuvent contacter les Prestataires et planifier ou reporter leurs séances par mail uniquement pendant les heures ouvrables, du lundi au vendredi, de 9 h à 18 h.

Les séances ne peuvent être planifiées indéfiniment.

• Pour Business Checkup, les différentes étapes de la prestation doivent être réalisées dans un délai de 2 mois. Le·la Client·e s’engage notamment à transmettre les informations nécessaires à l’analyse et à planifier ses séances dans des délais raisonnables. En cas d’absence prolongée de réponse du·de la Client·e empêchant la poursuite de la prestation, les Prestataires pourront fixer par écrit un délai permettant sa reprise.
• Pour Symphonie & Convergence, toutes les séances doivent être complétées dans un délai maximum d’un an à partir de la première séance. Au‑delà de ce délai, les séances non réalisées seront considérées comme perdues sans possibilité de remboursement.

Enregistrement des séances et accès aux replays

Toutes les séances sont enregistrées (vidéo et/ou audio) afin que le·la Client·e puisse y accéder en replay après chaque séance. Ces enregistrements font partie intégrante de l’offre de Smooth ta boîte (Groove ta vie !) et sont strictement réservés à un usage personnel du·de la Client·e. Ils sont hébergés de manière sécurisée via les outils utilisés (Zoom, Google Meet…), pour une durée de 12 mois maximum, puis supprimés.

Conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD), chaque Client·e dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression ou d’opposition, qu’il·elle peut exercer en nous contactant à : [contact@smoothtaboite.fr]. En validant nos CGV, le·la Client·e accepte expressément l’enregistrement de ses séances. Il·elle peut toutefois demander la suppression d’un enregistrement à tout moment, sans que cela remette en cause la prestation globale.

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Obligations des parties

Obligations des Prestataires

Les Prestataires s’engagent à fournir un accompagnement de qualité, en respectant les méthodes et outils adaptés aux besoins du·de la Client·e. Elles s’engagent à être ponctuelles et à prévenir à l’avance en cas d’imprévu ou de modification des dates de séances.

Obligations du·de la Client·e

Le·la Client·e s’engage à fournir aux Prestataires, de manière sincère et suffisamment complète, les informations nécessaires à la réalisation de la prestation, notamment lorsqu’un questionnaire ou des documents préparatoires lui sont demandés.

Iel s’engage également à participer activement aux séances et à réaliser, dans la mesure du possible, les exercices ou actions définis avec les Prestataires.

Le·la Client·e est responsable de la planification de ses séances lorsque celle-ci lui incombe et s’engage à respecter les conditions de réservation, de planification, d’annulation et de report prévues dans les présentes CGV.

Prix

Tous les prix indiqués sur le site de Smooth ta boîte (Groove ta vie !) sont exprimés en euros (€). Les prix sont affichés toutes taxes comprises (TTC) ou hors taxes (HT), selon le cas, et incluent la TVA au taux en vigueur au moment de la facturation. Smooth ta boîte (Groove ta vie !) se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la confirmation de la commande ou de la signature du devis.

Modes de paiement

Le règlement des prestations s’effectue dans la devise indiquée lors de la commande. Le paiement doit être réalisé en intégralité avant le début de la prestation. Les sommes versées sont considérées comme un engagement ferme et ne peuvent être assimilées à des arrhes ou à des acomptes.

Les moyens de paiement acceptés sont les suivants :

• Carte bancaire via Stripe pour l’offre Accord Ciblé ;
• Virement bancaire pour les offres Business Checkup et Symphonie  &  Convergence.

Le·la Client·e s’engage à utiliser un moyen de paiement valide et à disposer des autorisations nécessaires pour effectuer la transaction au moment de la commande.

Conditions de paiement

a) Devis et facturation

Pour les prestations Business Checkup et Symphonie  &  Convergence, un devis est systématiquement présenté au·à la Client·e. La signature du devis vaut bon de commande et déclenche la mise en œuvre des prestations. Une fois le devis accepté, une première facture est émise avant la première séance. Les factures sont émises conformément aux échéanciers propres à chaque prestation.

Pour l’offre Accord Ciblé, une facture est automatiquement émise dans les 48 heures suivant le paiement.

b) Modalités de règlement par offre

🔹 Business Checkup (500  € TTC)
Paiement effectué en une ou deux fois :

Le Client peut choisir de régler cette somme :

• en une fois, soit 500 € TTC, avant la première séance ;
• en deux fois, soit deux échéances de 250 € TTC. La première échéance est réglée avant la première séance. La seconde échéance est due un mois après le premier paiement.

Le choix du paiement en deux fois constitue un échéancier de paiement et ne modifie pas le prix total du Business Checkup.

🔹 Accord Ciblé (150  € TTC) – Paiement en deux fois :

Chaque séance de 1 h 30 est facturée 150 € TTC.

Le paiement est effectué en une seule fois par carte bancaire via Stripe au moment de la réservation en ligne.

Le paiement confirme la réservation du créneau. Toute nouvelle séance fait l’objet d’une nouvelle réservation et d’un nouveau paiement.

🔹 Symphonie & Convergence (1 500 € TTC) – Paiement en quatre  fois :
Paiement en quatre fois :

• premier versement : 375 € TTC avant la première séance ;
• deuxième versement : 375 € TTC le 15 du mois suivant la première séance ;
• troisième versement : 375 € TTC le 15 du deuxième mois suivant la première séance ;
• quatrième versement : 375 € TTC le 15 du troisième mois suivant la première séance.

Lorsque le·la Client·e souscrit Symphonie & Convergence dans un délai maximum de trois mois suivant la séance finale de restitution de son Business Checkup, les 500 € TTC intégralement réglés au titre de celui-ci sont déduits du prix de Symphonie & Convergence. Le solde restant dû est alors de 1 000 € TTC, selon l’échéancier précisé dans le devis.

L’échéancier applicable à ce solde est précisé dans le devis.

c) 🔔 Délai de réception des virements

Tous les paiements doivent être initiés au plus tard le 15 du mois d’échéance.
Une tolérance de 5  (cinq) jours ouvrés à compter de la date d’émission de la facture est accordée pour la réception des fonds. Passé ce délai, le paiement est considéré comme en retard, avec possibilité d’appliquer des pénalités.

🔁 Rétractation, annulation et report

Business Checkup

Annulation

Le Client peut demander l’annulation du Business Checkup avant la transmission du questionnaire préalable.

À compter de la transmission du questionnaire au Client, le Business Checkup est considéré comme engagé et aucun remboursement ne pourra être accordé, quelle que soit l’option de paiement choisie.

En cas de paiement en deux fois, l’annulation après transmission du questionnaire ne dispense pas le Client du règlement de la seconde échéance. Le montant total de 500 € TTC reste dû selon l’échéancier convenu.

Report

Toute demande de report d’une séance doit être adressée par écrit au moins 72 heures avant le créneau prévu.

Toute demande formulée après ce délai est laissée à l’appréciation des Prestataires.

Le report d’une séance ne suspend pas les obligations de paiement déjà nées au titre de la prestation.

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Accord Ciblé

Annulation et report

La réservation d’une séance Accord Ciblé est confirmée après sélection du créneau sur Calendly, renseignement du questionnaire demandé et paiement de 150 € TTC via Stripe.

Toute demande d’annulation ou de report doit être formulée par écrit au moins 72 heures avant le début de la séance.

Lorsqu’une annulation intervient dans ce délai, la séance peut être remboursée ou reportée selon les modalités communiquées par les Prestataires.

Passé ce délai, la séance est due intégralement et ne peut faire l’objet d’aucun remboursement, sauf cas de force majeure accepté par les Prestataires.

Toute nouvelle séance Accord Ciblé constitue une prestation indépendante et nécessite une nouvelle réservation.

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Symphonie & Convergence 

Annulation

À compter de la réalisation de la première séance, l’accompagnement est considéré comme commencé.

Dès lors, sauf dispositions légales impératives applicables ou cas de force majeure accepté par écrit par les Prestataires, l’intégralité du prix de l’accompagnement reste due, y compris lorsque le·la Client·e décide d’interrompre l’accompagnement avant la réalisation de l’ensemble des séances.

Lorsque le·la Client·e bénéficie de la déduction de 500 € TTC correspondant à un Business Checkup préalablement réalisé, cette somme correspond à une prestation distincte déjà exécutée et ne devient pas remboursable du fait de la souscription ou de l’interruption ultérieure de Symphonie & Convergence.

La déduction constitue uniquement une imputation commerciale de 500 € TTC sur le prix de Symphonie & Convergence.

Report

Le·la Client·e planifie ses séances progressivement selon les modalités prévues dans le cadre de l’accompagnement.

Toute demande de report doit être formulée par écrit au moins 72 heures à l’avance.

Les Prestataires feront leur possible pour proposer un nouveau créneau, dans la limite de leurs disponibilités et du délai maximum prévu pour réaliser l’accompagnement.

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Exécution et paiement intégral

Le commencement de l’exécution et l’exigibilité des sommes dues dépendent de la prestation concernée.

Pour Business Checkup, la prestation est considérée comme engagée à compter de la transmission du questionnaire préalable au Client. À compter de cette transmission, aucun remboursement ne peut être accordé et l’intégralité du prix de 500 € TTC reste due aux Prestataires, quelle que soit la modalité de paiement choisie.

En cas de paiement en une fois, la somme de 500 € TTC est réglée avant la première séance. En cas de paiement en deux fois, la première échéance de 250 € TTC est réglée avant la première séance et la seconde échéance de 250 € TTC est exigible un mois après le premier paiement.

Pour Accord Ciblé, chaque séance constitue une prestation indépendante, réglée lors de sa réservation via Stripe. Son annulation ou son report est soumis aux conditions prévues dans les présentes CGV.

Pour Symphonie & Convergence, à compter de la première séance, l’intégralité du prix contractuellement prévu demeure due selon l’échéancier convenu, même si le·la Client·e décide d’interrompre l’accompagnement.

• Ces dispositions s’appliquent sous réserve des dispositions légales impératives éventuellement applicables et des cas de force majeure acceptés par écrit par les Prestataires.

Conditions liées aux retards de séance

Si le·la Client·e arrive en retard à une séance, celle‑ci ne sera pas prolongée. Le temps perdu ne sera pas rattrapé et la séance se terminera à l’heure prévue initialement.

Retard de paiement

En cas de difficultés de paiement, le·la Client·e s’engage à informer Smooth ta boîte (Groove ta vie !) dans les plus brefs délais afin de convenir d’une solution amiable.

Le défaut de paiement des sommes dues dans un délai de cinq (5) jours ouvrés à compter de la date d’émission de la facture entraîne l’annulation de la commande et, par conséquent, la suspension immédiate des séances, sauf accord préalable entre les Parties. L’annulation ou la suspension de la prestation ne dispense pas le·la Client·e de régler les sommes devenues exigibles conformément aux présentes CGV et, le cas échéant, aux conditions particulières prévues dans le devis.

Le non‑respect des conditions de paiement à échéance entraînera :

• l’application d’une indemnité calculée sur la base de trois fois le taux de l’intérêt légal en vigueur ;
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement, conformément aux articles L 441‑10 et D 441‑5 du Code de commerce, sans qu’un rappel soit nécessaire.

Ces intérêts courent à compter du jour suivant l’échéance et jusqu’au complet règlement. Après mise en demeure restée infructueuse, Smooth ta boîte (Groove ta vie !) se réserve le droit d’engager toute poursuite judiciaire nécessaire au recouvrement des sommes dues ; l’ensemble des frais engagés reste à la charge du·de la Client·e.

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Obligation de moyens

Les Prestataires sont tenues d’une obligation de moyens dans la réalisation des services et mettront tout en œuvre pour accompagner le·la Client·e de manière adéquate. Les résultats dépendent également de nombreux facteurs externes, y compris l’implication du·de la Client·e. La société fournit les moyens et outils nécessaires, mais ne peut être tenue responsable d’un résultat particulier.

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Force majeure

En cas de force majeure, telle que définie par la loi, les Prestataires s’efforceront de faire de leur mieux pour exécuter la prestation dans les délais impartis, mais ne pourront être tenues responsables de tout manquement dû à des circonstances exceptionnelles et imprévues. L’obligation demeure une obligation de moyens et non de résultat.

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Propriété intellectuelle

Smooth ta boîte (Groove ta vie !) est une marque déposée auprès de l’INPI, ce qui confère une protection légale à sa dénomination, son identité visuelle et l’ensemble de ses créations originales.

L’ensemble des contenus, outils, supports et documents mis à disposition du·de la Client·e – y compris, sans que cela soit limitatif : textes, images, vidéos, PDF, fiches de travail, exercices, enregistrements, contenus hébergés sur Notion, modèles, visuels, supports pédagogiques – relève de la propriété exclusive de Smooth ta boîte (Groove ta vie !) et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle.

1. Droits d’auteur & marques déposées

• Tous les contenus fournis ou rendus accessibles par Smooth ta boîte (Groove ta vie !) sont des créations originales protégées par le droit d’auteur.
• La marque « Smooth ta boîte (Groove ta vie !) », ainsi que ses déclinaisons graphiques et verbales (nom, logo, signatures, visuels associés…) sont protégées par un enregistrement officiel auprès de l’INPI.
• Toute utilisation non autorisée constitue une atteinte aux droits de propriété intellectuelle et est passible de sanctions civiles et/ou pénales.

2. Licence d’utilisation limitée

Le·la Client·e bénéficie d’une licence d’utilisation personnelle, non exclusive, non transférable et temporaire sur les supports remis dans le cadre de la prestation.

Cette licence est strictement limitée à la durée de l’accompagnement et à un usage personnel et privé, à l’exclusion de tout usage commercial ou professionnel en dehors du cadre prévu.

Aucune adaptation, commercialisation, redistribution, communication publique, mise à disposition ou publication – totale ou partielle – des contenus n’est autorisée sans accord préalable, exprès et écrit des Prestataires.

3. Interdictions explicites

Il est formellement interdit de reproduire, représenter, modifier, partager, revendre, publier ou exploiter les contenus à des fins autres que celles prévues contractuellement.

Le·la Client·e s’engage expressément à ne pas transmettre ni diffuser à des tiers (collaborateur·rice·s, client·e·s, partenaires, proches, réseaux sociaux…) les contenus ou supports fournis, sans autorisation écrite de Smooth ta boîte (Groove ta vie !).

Toute violation pourra entraîner la suspension immédiate de la prestation sans remboursement, ainsi que des poursuites légales si nécessaire.

4. Conséquences en cas de non‑respect

En cas de violation avérée ou suspectée des droits de propriété intellectuelle, Smooth ta boîte (Groove ta vie !) se réserve le droit de :

• suspendre ou résilier immédiatement l’accès à tout ou partie de la prestation, sans remboursement ;
• engager toute action appropriée, y compris judiciaire, pour faire cesser l’atteinte (articles L 335‑2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle) ;
• réclamer des dommages et intérêts proportionnés au préjudice subi.

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Données personnelles

Smooth ta boîte (Groove ta vie !) s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateur·rices et à les traiter en conformité avec les réglementations applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Points clés du traitement

• Responsable du traitement : Nora Thomassin‑Coulibaly, Présidente de Smooth ta boîte (Groove ta vie !).
• Finalités : organisation des séances, gestion des paiements, envoi de newsletters, réponse aux demandes (formulaires de contact), amélioration de l’expérience client (cf. Politique de confidentialité).
• Bases légales : consentement explicite, exécution du contrat, intérêt légitime de Smooth ta boîte (ex. gestion des contacts).
• Droits des utilisateur·rices : accès, rectification, effacement, limitation, portabilité, retrait du consentement (articles 15 à 22 du RGPD). Demandes à [contact@smoothtaboite.fr].
• Sécurité : données conservées de manière sécurisée (Google Drive, Notion, Stripe, Google Meet, Zoom, etc.) avec mesures techniques et organisationnelles appropriées.
• Durée de conservation : conservation pour la durée nécessaire aux finalités ou pour respecter les obligations légales (factures : 10 ans).
• Sous‑traitants : Stripe, Calendly, Google Workspace, Notion, Google Meet, Zoom… traitent les données pour le compte de Smooth ta boîte (Groove ta vie !) dans le respect des mêmes standards de protection.

Pour plus d’informations, consulte notre Politique de confidentialité.

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Litiges et droit applicable

En cas de différend relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité du contrat ou des présentes Conditions Générales de Vente, les parties s’engagent à rechercher, dans un premier temps, une solution amiable.

À défaut d’accord amiable :

• Pour les client·es professionnel·les :
  
  La compétence exclusive est attribuée au tribunal matériellement compétent du ressort du siège social de Smooth ta boîte (Groove ta vie !), soit le Tribunal de commerce de Lorient, même en cas de pluralité de défendeur·es ou d’appel en garantie.
  
• Pour les client·es consommateur·rices (particulier·ères) :
  

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Smooth ta boîte a mis en place un dispositif de médiation de la consommation.

L’entité de médiation retenue est : Neo-Justice – Alma SAS

📍 Adresse : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris

En cas de litige non résolu, le·la client·e consommateur·rice (au sens du Code de la consommation) peut soumettre gratuitement sa réclamation à Neo-Justice via leur plateforme :

➡️https://www.neo-justice.fr/

Parallèlement,  conformément aux dispositions du Code de la consommation, le ou la client·e peut saisir soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du Code de procédure civile, soit le tribunal du lieu où iel demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Le droit applicable est le droit français.

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SMOOTH TON ENTRETIEN

Activité exploitée par Smooth ta Boîte (Groove ta vie !), Société par Actions Simplifiée (SAS) au capital social de 1 000 €, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 945 295 749 R.C.S. Lorient, dont le siège social est situé 18 boulevard de la Côte Sauvage, 56170 Quiberon, représentée par Madame Nora Thomassin-Coulibaly, Présidente.

Smooth ton entretien est une offre commercialisée par la société Smooth ta Boîte (Groove ta vie !).

Les présentes Conditions Générales de Vente encadrent exclusivement les prestations liées à l’offre Smooth ton entretien.

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1. Parties au contrat

Les présentes CGV régissent les relations contractuelles entre :

La Société

Smooth ta Boîte (Groove ta vie !), SAS susmentionnée.

Le ou la Client·e

Toute personne physique, notamment étudiant·e ou jeune diplômé·e, réservant une prestation dans le cadre de l’offre Smooth ton entretien.

La validation d’une réservation, la signature d’un devis ou le paiement d’une prestation entraîne l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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2. Objet

Les présentes CGV ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles Smooth ton entretien propose des prestations de :

• préparation d’entretien
  
• optimisation de CV
  
• aide à la rédaction de lettre de motivation
  
• simulations d’entretien
  
• accompagnements structurés sous forme de packs
  

Les prestations sont réalisées exclusivement à distance (visioconférence).

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3. Présentation des offres

Séance individuelle – 65 € TTC

Séance de préparation d’entretien ciblée (simulation, question technique, posture, relecture).

Pack CV + Lettre – 300 € TTC ( 5 séances)

Analyse du parcours, construction d’un CV stratégique, rédaction d’une lettre personnalisée.

Pack Préparation d’entretien – 300 € TTC (5 séances)

Structuration des réponses, travail sur les questions techniques et comportementales, posture, simulations.

Pack Candidature complète – 600 € TTC (10 séances)

Accompagnement global incluant CV, lettre, linkedin, préparation d’entretien complète, simulations, posture et débrief. 1 mois de suivi aux réponses par mail suivant le mois après l’accompagnement 

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Smooth ta Boîte (Groove ta vie !) se réserve le droit de modifier librement ses tarifs à tout moment. Les prestations seront facturées sur la base des prix en vigueur au moment de la commande.

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4. Processus de réservation

• Séance individuelle

Réservation en ligne via Calendly. Paiement obligatoire avant validation définitive.

• Packs

Réservation d’un appel découverte gratuit.

Transmission d’un devis.

La signature du devis et le paiement déclenchent l’accompagnement.

Aucune prestation ne débute sans paiement préalable.

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5. Durée des séances

Les séances individuelles ainsi que les séances incluses dans les packs ont une durée de 60 minutes, sauf mention contraire précisée lors de la réservation.

Toute séance commencée est due dans son intégralité.

En cas de retard du ou de la Client·e, la séance ne pourra être prolongée au-delà de l’horaire initialement prévu.

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6. Délai d’utilisation des packs

Les séances comprises dans les packs (Pack CV + Lettre, Pack Entretien, Pack Candidature complète) doivent être réalisées dans un délai maximum de six (6) mois à compter de la date de la première séance.

Passé ce délai, les séances non utilisées seront considérées comme perdues et ne pourront donner lieu à aucun remboursement.

Ce délai vise à garantir la cohérence pédagogique de l’accompagnement et l’efficacité du travail engagé.

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7. Prix et modalités de paiement

Les prix sont exprimés en euros TTC.

• Séance individuelle

Paiement intégral via Stripe avant la séance.

• Packs CV + Lettre / Préparation d’entretien

Paiement intégral avant la première séance.

• Pack Candidature complète – 600 € TTC

Paiement possible :

• en une fois avant la première séance
  
• ou en deux fois :
  
  • 300 € avant la première séance
    
  • 300 € un mois après le premier versement
    

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8. Facturation

Une facture est émise :

• dans les 48 heures suivant le paiement (Stripe)
  
• dans les 48 heures suivant la validation du devis dans le cas des packs
  

Pour les paiements en deux fois, la facture suivante est émise le 15 de chaque mois suivant la première séance, 

Le paiement doit intervenir à la date indiquée sur la facture.

Un délai de tolérance de 5 jours ouvrés est accordé.

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8. Retard de paiement

En cas de non-paiement à l’échéance :

• des pénalités de retard seront appliquées, calculées sur la base de trois fois le taux d’intérêt légal en vigueur
  
• une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement pourra être appliquée, conformément aux articles L441-10 et D441-5 du Code de commerce
  

Smooth ta Boîte (Groove ta vie !) se réserve le droit de suspendre l’accompagnement jusqu’au règlement complet des sommes dues.

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10. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le ou la Client·e dispose d’un délai de 14 jours à compter de la validation de la commande pour exercer son droit de rétractation.

Si la prestation débute avant la fin de ce délai :

• le ou la Client·e demande expressément l’exécution immédiate
  
• renonce automatiquement à son droit de rétractation une fois la prestation commencée
  

Cette renonciation est formalisée par une case à cocher obligatoire lors de la réservation ou signature du devis.

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11. Annulation et report

Annulation et report possible jusqu’à 72 heures avant une séance individuelle.

Passé ce délai, la séance est due.

Pour les packs, toute interruption après démarrage ne donne lieu à aucun remboursement, sauf cas de force majeure dûment justifié.

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12. Enregistrement des séances

Certaines séances réalisées en visioconférence peuvent être enregistrées (audio et/ou vidéo) à des fins pédagogiques et de suivi.

En validant les présentes CGV, le ou la Client·e accepte expressément la possibilité d’enregistrement.

Les enregistrements sont réservés à un usage strictement personnel et ne peuvent être diffusés.

Le ou la Client·e peut demander la suppression d’un enregistrement à tout moment.

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13. Obligation de moyens

Smooth ton entretien est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.

La réussite d’un entretien dépend notamment :

• de l’implication du ou de la Client·e
  
• du contexte de recrutement
  
• de facteurs externes indépendants de la société
  

Aucun résultat ne peut être garanti.

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14. Confidentialité

Les échanges sont strictement confidentiels.

Aucune information ne sera transmise à des tiers sans consentement, sauf obligation légale.

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15. Propriété intellectuelle et protection des contenus

Smooth ton entretien constitue une méthode originale développée par Smooth ta Boîte (Groove ta vie !).

L’ensemble des contenus, outils, supports, méthodes, fiches, exercices, modèles de CV, modèles de lettres, simulations, trames d’entretien, enregistrements, documents PDF, espaces Notion, contenus écrits ou oraux, ainsi que toute ressource transmise dans le cadre des prestations, sont protégés par le Code de la propriété intellectuelle.

Ces éléments demeurent la propriété exclusive de Smooth ta Boîte (Groove ta vie !).

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15.1 Licence d’utilisation limitée

Le ou la Client·e bénéficie d’un droit d’utilisation strictement :

• personnel
  
• non exclusif
  
• non transférable
  
• non commercial
  

Cette licence est valable uniquement dans le cadre de son usage privé et pour sa propre candidature.

Aucune cession de droits n’est consentie.

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15.2 Interdictions formelles

Il est strictement interdit, sans autorisation écrite préalable :

• de reproduire, copier ou diffuser tout ou partie des contenus
  
• de partager les supports avec des tiers
  
• d’utiliser les outils à des fins commerciales
  
• de transmettre les documents à d’autres étudiant·es
  
• d’enregistrer, diffuser ou publier les séances
  
• de revendre, adapter ou transformer la méthode
  
• de s’inspirer de la structure pédagogique pour créer une offre concurrente
  

Toute utilisation non autorisée constitue une contrefaçon au sens des articles L335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

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15.3 Protection des enregistrements

Les éventuels enregistrements des séances sont strictement réservés à l’usage personnel du ou de la Client·e.

Toute diffusion, capture d’écran, partage ou publication sur des plateformes (réseaux sociaux, forums, messageries, etc.) est formellement interdite.

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15.4 Sanctions

En cas de violation :

• suspension immédiate de l’accompagnement sans remboursement
  
• suppression de l’accès aux supports
  
• possibilité d’engager une action en responsabilité civile
  
• demande de dommages et intérêts proportionnés au préjudice subi
  

La société se réserve le droit d’engager toute procédure judiciaire nécessaire à la protection de ses droits.

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15.5 Protection de la marque

La dénomination Smooth ta Boîte (Groove ta vie !) est protégée au titre du droit des marques.

Toute reproduction ou utilisation non autorisée du nom, de l’identité visuelle ou des contenus associés est interdite.

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16. Données personnelles

Smooth ton entretien, activité exploitée par Smooth ta Boîte (Groove ta vie !), s’engage à protéger les données personnelles de ses utilisateur·rices et à les traiter conformément aux réglementations applicables, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).

Les données collectées dans le cadre des prestations (réservations, devis, facturation, échanges par email, visio ou formulaires) sont strictement nécessaires à l’exécution des services proposés.

16.1 Responsable du traitement

Le responsable du traitement est :

Nora Thomassin-Coulibaly, Présidente de Smooth ta Boîte (Groove ta vie !).

Contact : contact@smoothtaboite.fr

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16.2 Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées pour les finalités suivantes :

• organisation et planification des séances
  
• gestion administrative et facturation
  
• gestion des paiements
  
• mise à disposition d’espaces de suivi (Notion ou équivalent)
  
• envoi d’informations relatives à l’accompagnement
  
• réponse aux demandes formulées via le site
  
• amélioration de l’expérience client
  

Aucune donnée n’est vendue ni cédée à des tiers à des fins commerciales.

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16.3 Bases légales

Les traitements reposent sur :

• l’exécution du contrat (organisation des séances, facturation)
  
• le consentement explicite (newsletter, enregistrements éventuels)
  
• l’intérêt légitime de la société (gestion administrative, suivi client)
  

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16.4 Droits des utilisateur·rices

Conformément aux articles 15 à 22 du RGPD, le ou la Client·e dispose des droits suivants :

• droit d’accès
  
• droit de rectification
  
• droit d’effacement
  
• droit de limitation du traitement
  
• droit à la portabilité
  
• droit d’opposition
  
• droit de retrait du consentement
  

Toute demande peut être adressée à :

contact@smoothtaboite.fr

Une réponse sera apportée dans un délai maximal de 30 jours.

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16.5 Sécurité des données

Les données sont conservées de manière sécurisée via des outils reconnus tels que :

• Stripe (paiement)
  
• Calendly (planification)
  
• Google Workspace
  
• Google Meet
  
• Zoom
  
• Notion
  

Des mesures techniques et organisationnelles appropriées sont mises en œuvre afin de garantir la confidentialité et la sécurité des données.

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16.6 Durée de conservation

Les données sont conservées :

• pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat
  
• pendant la durée légale obligatoire pour les documents comptables (10 ans pour les factures)
  
• jusqu’au retrait du consentement pour les communications marketing
  

Les enregistrements éventuels des séances sont conservés pour une durée maximale de 12 mois, sauf demande de suppression anticipée.

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16.7 Sous-traitants

Les prestataires techniques (Stripe, Calendly, Google Workspace, Notion, Zoom…) agissent en qualité de sous-traitants et s’engagent à respecter les exigences du RGPD.

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Pour plus d’informations, le ou la Client·e est invité·e à consulter la Politique de confidentialité disponible sur le site internet.

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17. Médiation de la consommation

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation :

Neo-Justice – Alma SAS

47 boulevard de Courcelles

75008 Paris

En cas de litige non résolu, le ou la Client·e peut saisir gratuitement le médiateur.

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18. Litiges et droit applicable

Les présentes CGV sont régies par le droit français.

En cas d’échec d’une résolution amiable, les tribunaux français territorialement compétents seront saisis.

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19. Acceptation des CGV

La signature du devis, la validation d’une réservation en ligne ou le paiement d’une prestation vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.

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