Mentions légales

1. Éditeur du site :

Le présent site, accessible à l’adresse [www.smoothtaboite.fr] est édité par :

• Dénomination sociale : Smooth ta boîte (Groove ta vie !)
• Forme juridique : SAS
• Capital social : 1 000 euros
• Siège social : 18 boulevard de la côte sauvage 56170 Quiberon
• Numéro d’immatriculation au RCS : [945 295 749 R.C.S. Lorient]
• Directrice de la publication : Nora Thomassin-Coulibaly

Contact : contact@smoothtaboite.fr

2. Hébergement du site :

Le site est hébergé par :

• Nom de l’hébergeur : Infomaniak
• Adresse : Infomaniak Network SA Rue Eugène Marziano 25 – 1227 Les Acacias (GE)
• Site web : https://www.infomaniak.com/

3. Propriété intellectuelle :

L’ensemble des contenus (textes, images, photographies, logos, etc.) présents sur le site Smooth ta boîte (Groove ta vie !) est protégé par les lois en vigueur sur la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou utilisation, même partielle, des éléments présents sur ce site sans autorisation préalable de Smooth ta boîte (Groove ta vie !) est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.

Par ailleurs, la dénomination « Smooth ta boîte (Groove ta vie !) » constitue une marque déposée auprès de l’INPI (Institut National de la Propriété Industrielle). Toute utilisation non autorisée de cette marque ou de ses éléments constitutifs est prohibée et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle, passible de poursuites judiciaires.

4. Données personnelles :

Les informations collectées sur le site Smooth ta boîte (Groove ta vie !), notamment via le formulaire de contact ou lors de l’inscription à la newsletter, sont destinées à la gestion des demandes d’information, de services ou d’inscription. Ces données sont exclusivement utilisées par Smooth ta boîte (Groove ta vie !) et ne seront en aucun cas cédées ou vendues à des tiers.

Responsable de traitement :
Le responsable du traitement des données est Mme Nora Thomassin-Coulibaly, en sa qualité de Présidente de Smooth ta boîte (Groove ta vie !). Elle est chargée de veiller à la bonne gestion des données personnelles collectées et à la conformité avec la réglementation en vigueur.

Durée de conservation :
Les données personnelles collectées sont conservées pendant une durée maximale de trois (3) ans à compter du dernier contact avec l’utilisateur ou, pour les données relatives à la newsletter, jusqu’à ce que vous choisissiez de vous désinscrire.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la Loi Informatique et Libertés, vous disposez des droits suivants concernant les données vous concernant :

• Droit d’accès : Vous pouvez demander l’accès aux données que nous détenons à votre sujet.
• Droit de rectification : Vous pouvez demander la modification des informations incorrectes ou incomplètes.
• Droit à l’effacement : Vous pouvez demander la suppression de vos données dans certaines circonstances.
• Droit à la limitation du traitement : Vous pouvez demander la suspension du traitement de vos données.
• Droit à la portabilité : Vous pouvez recevoir vos données dans un format structuré et couramment utilisé.
• Droit d’opposition : Vous pouvez vous opposer au traitement de vos données, notamment en ce qui concerne les communications commerciales.

Pour exercer ces droits, vous pouvez nous contacter par e-mail à l’adresse suivante : contact@smoothtaboite.fr

En cas de réclamation, vous pouvez également introduire une plainte auprès de la CNIL (Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés), autorité de contrôle en matière de protection des données en France, via leur site internet www.cnil.fr.

Pour plus d’informations sur la collecte et le traitement de vos données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité accessible [ici] (ajouter le lien vers la Politique de confidentialité).

5. Accessibilité :

Smooth ta boîte (Groove ta vie !) s’engage à rendre son site accessible à toutes les personnes, y compris celles en situation de handicap, conformément aux obligations légales en matière d’accessibilité numérique (notamment la loi n° 2005-102 du 11 février 2005).

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Si vous rencontrez des difficultés d’accès ou souhaitez signaler des améliorations possibles, vous pouvez nous contacter à l’adresse suivante : contact@smoothtaboite.fr. . Nous analyserons votre demande et ferons de notre mieux pour apporter des solutions adaptées.

6. Limitation de responsabilité sur les informations et contenus

Les informations diffusées sur ce site sont fournies avec soin et mises à jour régulièrement. Cependant, des erreurs ou omissions peuvent subsister. Si vous constatez une inexactitude, une information manquante ou un dysfonctionnement, nous vous invitons à nous en informer via notre formulaire de contact, en précisant les détails techniques (page concernée, appareil utilisé, version du navigateur, etc.).

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9. Litige – Droit applicable – Tribunal compétent :

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.

À défaut : 

• Si le ou la client·e agit en tant que professionnel·le, tout différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Lorient, compétent dans le ressort du siège social de Smooth ta boîte (Groove ta vie !), situé à Quiberon (56170).
• Si le ou la client·e est un·e consommateur·rice, Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Smooth ta boîte a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Neo-Justice – Alma SAS. 📍 Adresse : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris. En cas de litige non résolu, le·la client·e consommateur·rice (au sens du Code de la consommation) peut soumettre gratuitement sa réclamation à Neo-Justice via leur plateforme : ➡️https://www.neo-justice.fr/. Autrement,  iel pourra saisir, selon les règles légales, le tribunal de son choix parmi ceux territorialement compétents.