Conditions Générales d’Utilisation (CGU)
1. Objet des CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) régissent l’usage du site internet accessible à l’adresse [www.smoothtaboite.fr] (ci-après « le Site »).
En accédant au Site et en l’utilisant, chaque personne utilisatrice accepte pleinement les conditions décrites ci-après.
2. Accès au site
Le site smoothtaboite.fr est accessible gratuitement à toute personne disposant d’un accès à internet.
Tous les frais liés à cet accès, qu’ils soient matériels, logiciels ou liés à la connexion, sont exclusivement à la charge de la personne utilisatrice.
Smooth ta boîte (Groove ta vie !) se réserve le droit d’interrompre, de suspendre ou de modifier l’accès à tout ou partie du Site sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance ou pour tout autre motif légitime.
3. Utilisation des services
Les informations proposées sur le Site ont un caractère purement informatif et ne constituent en aucun cas des conseils professionnels personnalisés.
Smooth ta boîte (Groove ta vie !) ne saurait être tenue responsable des décisions prises sur la base des contenus diffusés sur le Site.
4. Comportement des personnes utilisatrices
Chaque personne utilisatrice s’engage à ne pas faire usage du Site à des fins illicites ou contraires aux présentes CGU.
Elle s’engage notamment à :
- ne pas gêner l’utilisation du Site par d’autres personnes utilisatrices ;
- ne pas tenter d’accéder à des données non autorisées ;
- ne pas recourir à des moyens automatisés (robots, scripts, etc.) pour interagir avec le Site.
En cas de violation grave ou répétée des CGU, Smooth ta boîte (Groove ta vie !) se réserve le droit de suspendre ou de résilier l’accès au Site, sans préavis ni indemnité.
5. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, logos, vidéos, etc.) est protégé par les lois relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, distribution ou modification non autorisée est strictement interdite et pourra faire l’objet de poursuites judiciaires.
6. Liens hypertextes
Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers.
Smooth ta boîte (Groove ta vie !) décline toute responsabilité quant au contenu de ces sites ainsi qu’aux éventuels dommages ou préjudices résultant de leur consultation ou utilisation.
7. Modification des CGU
Smooth ta boîte (Groove ta vie !) se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.
Il est recommandé à toute personne utilisatrice de consulter régulièrement cette page afin de se tenir informée des éventuelles mises à jour.
8. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes CGU sont régies par le droit français.
En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable.
À défaut :
- Si le ou la client·e agit en tant que professionnel·le, tout différend sera porté devant le Tribunal de commerce de Lorient, compétent dans le ressort du siège social de Smooth ta boîte (Groove ta vie !), situé à Quiberon (56170).
- Si le ou la client·e est un·e consommateur·rice, Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, Smooth ta boîte a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : Neo-Justice – Alma SAS. 📍 Adresse : 47 boulevard de Courcelles, 75008 Paris. En cas de litige non résolu, le·la client·e consommateur·rice (au sens du Code de la consommation) peut soumettre gratuitement sa réclamation à Neo-Justice via leur plateforme : ➡️https://www.neo-justice.fr/. Autrement, iel pourra saisir, selon les règles légales, le tribunal de son choix parmi ceux territorialement compétents.
